Danièle, épouse Y..., inculpée de complicité d'escroqueries et de complicité d'exercice illégal de la médecine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 décembre

des actes de naissance de ses enfants, elle n'établit pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte Si la requérante se prévaut de la présence de ses enfants A, né en 2019, Daniel

Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.

En outre, cette ingérence poursuivait-elle un «   but légitime   » et était-elle «   nécessaire dans une société démocratique   »   ?   4.

Vitry-sur-Seine (Val-deMarne), 28/ de la société Rhône Poulenc Rorer, société anonyme, Centre de Recherches de Vitry Alfortville, dont le siège est ..., BP 14 à Vitry-sur-Seine (Val-deMarne), 38/ de Mlle Danielle

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

Daniel N..., demeurant ..., 6 / M.

Daniel X..., son arrêté du 23 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DANIEL X...

Daniel F..., demeurant ... ; MM.

. ; quant à Danièle D..., elle demeurait dans un appartement contigu du magasin et, à ce titre, elle pouvait répondre au téléphone, et ce d'autant qu'il s'agissait de la fille du prévenu ; quant à M

Mais, une auxiliaire de vie, Danielle Q..., qui avait travaillé durant quelques mois au domicile de Daniel C... révélait quelques détails d'une certaine importance.

Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...

chef de subornation de témoin ; "aux motifs qu'en l'espèce d'une part il n'existe pas de déposition, déclaration ou attestation mensongère au sens de la loi puisque l'auteur de l'écrit ci-avant décrit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1989 et 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant Lacondemene