Y..., sans rechercher si la nécessité de souder les dalles s'imposait en raison de la nature même des matériaux utilisés ou résultait de la destination particulière des lieux dont M.

Par jugement du 25 octobre 2016, le tribunal de district du comté de Dallas (Texas), saisi par la société Jani-King, a notamment condamné la société Falco et, solidairement, MM.

Z..., celui-ci avait refusé qu'il s'occupe des dalles et des pierres de la piscine et confié ces travaux directement à l'entreprise Turrini, ce qu'il avait au demeurant précisé lui-même dans ses écritures

un permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle

X..., entrepreneur, les époux Y... ont, par acte du 9 décembre 1998, assigné celui-ci en référé, aux fins d'expertise des dalles fournies par la société Morisot matériaux et fabriquées par la société Weser

des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.

imprudence et une négligence ayant contribué à l'accident, sans rechercher, comme elle y était invitée par le prévenu, quelle était la personne qui avait pris la décision de fixer provisoirement des dalles

d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'ayant relevé, par motifs adoptés des premiers juges, à partir des constatations expertales, que les carreaux en grès étiré étaient complètement solidaires de la dalle

la thermoformeuse, posée sur trois porteurs directionnels et tractée par un chariot automoteur à conducteur porté, la roue de l'un des porteurs s'étant coincée dans le joint de fractionnement de la dalle

précisait : "je vous ai demandé de mettre à profit votre séjour outre-atlantique pour voir ce qui se passait à la société Houston et intervenir par relations téléphoniques avec l'avocat américain Ed Daly

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ferme et l'a condamné au paiement des impôts fraudés ainsi qu'à celui des pénalités et amendes y afférentes ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de la SARL Dallas

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

de leur prix, à savoir 1 576,71 euros toutes taxes comprises, et avaient consisté, outre des travaux de dépose de sanitaires et de carrelage, en de simples travaux de pose d'un nouveau carrelage, de dalles

confiance de la victime; qu'en l'espèce, le seul mensonge invoqué par la partie civile serait simplement la réticence de la société MISTRAL sur les réserves techniques concernant la flexibilité des dalles

Dalle, président, M. Z... et Mme Delières, juges, qu'il en a été délibéré conformément à la loi et que le jugement a été rendu par M.

X... se sont associés au sein de la société civile immobilière Dalou (SCI Dalou) et, en 1982, W...