Construction, - la société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.

X..., ès qualités et de M. Z..., les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SCI MONTREUIL (Police n°5189249904).

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y ajoutant, Condamne la SELARL [U] [B], ès qualités, aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

La société GOPMJ, ès qualités, n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 13 février 2025. MOYENS ET PRÉTENTIONS : M.

Par déclaration du 2 mai 2025, la société Neonett et la société GOMPJ ès qualités ont interjeté appel de cette décision et intimé le Crédit mutuel de [Localité 7] [Localité 9].

. - Prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualité, et représentée

A B, représenté par sa mère Mme C ès qualité de tutrice, par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre

80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué ET : Maître Pascal X..., demeurant ..., ès

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edouard DUFOUR

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.

liquidateur amiable de la société LAGNY IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès

Lançon de Provence, (Bouches-du-Rhône), ... 3°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme), 4°/ de Monsieur Claude Z... ès

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Helpac, de Me Choucroy, avocat de

société anonyme dont le siège social est à Floirac (Gironde), quai de la Souys, 2°/ de la SCP d'Architectes BRISOU RENAUDET LUQUET, ..., représentée par son représentant légal, 3°/ de Monsieur B..., ès

BPCE IARD ès qualité d’assureur de la société DMI [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2027 S.A.S.