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72 résultats pour « DUMAS-LAYROLLE Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 06 Avril 1971 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69161 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CA

3ème chambre famille

Page 4 sur 4

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6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] C/ [C] Grosse délivrée le 24/04/2024 à Me DUMAS LAIROLLE Me THOMASIAN, COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6045

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CPAM DU VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310056_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Duca, représentant Mme A..., et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

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CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

BLACK ZEBRA Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES - Me DUMAS LAIROLLE - Me GRAVIER - Me ROCHELEMAGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

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CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877745

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DUMAS LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88cdad85da04f53a3b9f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 27 février 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire,

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005053812

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Italie , n o 51160/06, § 74, 9 juillet 2013 ; Peruzzi c. Italie , n o 39294/09, §   43, 30 juin 2015). 37.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2026 à : - Me VILLA - Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309710_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., et de Me Dumas, substituant Me Petit, représentant la communauté de communes Bugey Sud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

A TOULOUSE 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentées par la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocats au barreau de NÎMES Maître Y...

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CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DUMAS LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Décembre 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente

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