[C], seul avocat désigné par M.

Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Guillaume, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en cette qualité au Palais de Justice, 4, boulevard F.

équitable, un même avocat ne peut à la fois représenter les intérêts de la partie civile à un procès pénal et avoir été l'avocat des accusés entre le moment où ont été commis les faits et le procès";

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

commis d'office, lorsqu'il avait invoqué son droit d'être assisté par un avocat au début de sa garde à vue, et que l'avocat commis d'office pour l'assister n'est pas en mesure d'accomplir sa mission durant

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [A] [M], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [Z] [I], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Y..., avocat, dans la procédure l'opposant à son mari ; qu'elle lui a versé durant l'année 2000, diverses provisions d'un montant total de 65 000 francs (9 680,51 euros) ; que le 15 février 2002, elle

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.