L'ADEM a notifié à M.

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan, représenté par Me Fabien Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, et

SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [N] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabien DUCOS-ADER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

La société Arcole Industries était l'actionnaire principal de la société Mory Ducros.

[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Madame

SANTANDER CONSUMER FINANCE AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE EXERCANT SOUS MARQUE c/ [Y], [X] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [Localité 1]-ADER - M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/02952 Expéditions exécutoires Copies

SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000795 Expéditions exécutoires Copies

Selon ce même article, les associations sont tenues d'adhérer à la Fédération ADMR 56 et peuvent, en qualité d'adhérentes, être exclues par décision du conseil d'administration de la fédération ADMR et

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER

SANTANDER CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D’AMIENS la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D’AMIENS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP EYQUEM

[R] [N] n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, prise en ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER

absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, prise en ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER

Me Ladislas WEDRYCHOWSKI membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Maître Gladys DARRIAU, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Fabien DUCOS-ADER