AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

[W] [M], 2°/ Mme [F] [G], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-15.353 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

[I] [R], 2°/ Mme [X] [B], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 24-13.873 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense de l'autorité de la chose jugée ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z..., ès

Par ordonnance du 17 février 2025, le premier président de la cour d'appel de Douai a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° J 23-19.581 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Douai

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-19.520 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2018), la société [...] (la société) a été victime de différentes malversations commises par Mme K..., secrétaire comptable.

[Y] ès qualités.

X... ès qualités et a rejeté la demande de restitution du bien immobilier à [...] , en faveur de M. J... E... et Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2021), M. [V] a été engagé en qualité de soudeur par la société Cive (la société) le 1er juin 2007. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembre 2022), l'EARL de la Planchette a commandé en 2007 à M.

dénommée société Samsonite Corporation, 3°/ la société Samsonite Europe NV, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° M 18-26.555 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2021), M.

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gimpro et de Mme Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Y... et Gillibert & associés, ès