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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2006556_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Depuis 1959, la société Mercier a exploité, sous diverses appellations (Etablissements Mercier, Louis Mercier, Mercier Fils), une activité de dégraissage de soieries sur un site implanté au lieu-dit Le
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042456261
21 octobre 2020
21 octobre 2020
C... dans l'établissement La Merci. La commission départementale d'aide sociale a, par décision du 6 juin 2016, rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
(société V.) ; Vu les conclusions déposées le 22 août 2000 pour celui-ci ; Vu les conclusions déposées le 29 octobre 2002 pour Me MALFAISAN, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme L. et pour
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
, la SA Mercier et le Cabinet Lamy), leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées directement contre celles-ci sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B de nationalité marocaine, arrivé en France le 29 janvier 2024 a obtenu une première convocation pour déposer son dossier de demande d'asile le 12 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Tours a été déposée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Vu les conclusions de la SCP DARGENT MORANGE, ès qualités, déposées le 26 octobre 2000 et le 1 er mars 2001.
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b352
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Pierre Y..., demeurant 7, place de la Merci, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401408_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un hébergement
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
de l'argent qui payait pour les autres sociétés " et " les sommes avancées n'étaient pas toujours recréditées " ; que les déclarations de Mme Claudia Y... confirmaient en réalité les termes de sa déposition
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e19
22 avril 2024
22 avril 2024
LA MERCERIE, S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303676_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERCIER FRERES c/ S.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304102_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à Me Mercier au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
Il convient par conséquent de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive portant sur les mérites de la plainte déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean SERVAT.
Source officiellePage 4 sur 201