AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372132cd580146773f1c6c
13 juin 1990
13 juin 1990
(Haute-Garonne), agissant tant en son nom personne qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Boris et Mathieu, en cassation d'une décision rendue le 12 décembre 1988 par la commission
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491623.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delamarre
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
19 juillet 1989
demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Monsieur Jean, Mathieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juin 2021, la SARL DMG, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904612 du tribunal administratif de Lille ;
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f9
29 février 2000
29 février 2000
prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51115
25 août 2021
25 août 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51128
25 août 2021
25 août 2021
[B] [N], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483985.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
Delattre, conseillers, Mme E..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0881
24 mai 1989
24 mai 1989
demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville Dieu du Temple, 5°/ Monsieur Paul Mathieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460441.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5d01
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePage 4 sur 18