décollements de laque ; - la corrosion des panneaux aux droits des percements et fixation des éléments de plomberie dans la zone haute de la salle de fabrication.

ROSAS, avoca Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou

[Localité 1] Représenté par Monsieur [Z], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉ : ETABLISSEMENTS [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP MADAR/DANGUY

1997 ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias "Dany

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Xambili, de Me Le Prado

INTIMES SCS ETABLISSEMENTS FAIVRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse assoste de Me Christophe DUALE de la SCP DUALE LIGNEY MADAR DANGUY

chaudière de seconde main de même type, par un professionnel - cette seconde chaudière a fait l’objet d’un entretien régulier par un homme de l’art - ils n’ont jamais prétendu que la chaudière aurait été fabriquée

APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] ( 89 ) représenté par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laura DANJOUX

L'expert a en outre relevé que le cabinet Toury-Vallet avait fait preuve d'insuffisances dans la préparation du chantier lors de l'établissement des plans de fabrication et de montage et dans le suivi

cette qualité ayant son siège au 9 rue Guittard-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 SARL EDEN DU BATIMENT représentée par Me Danguy

] né le [Date naissance 1] 1941 est décédée au Danemark le [Date décès 1] 1999 laissant pour lui succéder ses trois enfants : – [T] [B] [I], – [C] [B] [I], – [X] [R] [L] En l’état d’un testament danois

European Group LTD ;la société Axa France iard ;la société Auxiliaire MUTUELLE D’ASSURANCE ;la société AIG Europe Limited ;la société MMA iardla société SPAS Managair ;la société SCS Carrier ;la société DANFOSS

énonciations du rapport d'expertise que la machine à vendanger G7-220, vendue d'occasion par la société Xambili avec 150 heures d'utilisation, et qui est le premier matériel de série de l'année de fabrication

[M] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laura DANJOUX suppléant Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME Monsieur RUIN, Président

Le salarié se rendait entre 4h et 6h du matin chez le fournisseur de denrées alimentaires, or les sandwichs étaient fabriqués pour 6h15-6h30.

(SNYL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la Société de fabrication de glaces et de crèmes glacées (Socrema), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3