Dias, ­ les conclusions de M.

février deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société [G] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit

DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS

Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dias, juge des référés, - et les observations de Me Chauvière, représentant M. A et Mme C et leurs enfants, présents à l'audience.

Dias, juge des référés, - et les observations de Me Bourgeois représentant M. C et Mme D et leurs enfants, présents à l'audience.

Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 07 Octobre 1982 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Diane LAUR, avocat au barreau de BETHUNE

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

X... a été inondé par le débordement du ruisseau "La Tragone", dans lequel se jettent les eaux pluviales et les eaux usées de la zone d'aménagement concerté, dont la Chambre de commerce et d'industrie

Elle justifiait alors d'une ancienneté de 16 années et 9 mois et l'association occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4.

Constater que les débords de toits et de gouttières édifiés par la SCI MAREBASS empiétent sur le passage commun.

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 06 Janvier 2026 ; Par Madame Déborah

astreinte ; - dit que le prix de vente viendra en déduction des sommes dues ; - rejeté le surplus des demandes de la société la société Diac ; - rejeté les demandes des parties présentées sur le fondement

His representative said that he did not receive a copy until September 1996.

A... devenu majeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche

Z... lui reprochait la présence d'un sac poubelle dans le frigo le 16 juin 1993 ; que la cour d'appel retient comme fautif le fait de ne pas s'être débarrassé de la poubelle à sa prise de service, soit

programmatique, à la réalisation du raccordement à la collecte pneumatique, les constructions doivent être pourvues de locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB