CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Cyrille BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd580146774209c5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Z..., ce dernier était présumé les posséder de bonne foi, et n'avait pas à justifier leur possession légitime ; qu'en mettant à la charge du prévenu la preuve de sa bonne foi, la cour d'appel a renversé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

Page 4 sur 4

← Précédent

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANTE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LIQUORISTERIE DE PROVENCE aux droits

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdf

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022222 - Plaidant : Me Francis BONNET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] BCL [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aurélie BONNET-VILLEMIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d3c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

15891 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS RG n° 19/08326 APPELANTE Madame [U] [X] Domiciliée route de Châlon 71220 SAINT BONNET

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd01

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

23/15170 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) [Adresse 6] Représentée par Me Cyrielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Cyril X..., contre l'arrêt n° 197-178 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à un an d'emprisonnement et deux ans

Source officielle