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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235aaf40da9b7b177569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ42 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Cugnaux fait valoir que la délibération attaquée a été retirée par une délibération du 15 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
19 janvier 2001
CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Cugnaux qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab8
8 janvier 1976
8 janvier 1976
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE PONTA, CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE CUINET ET QUI, AVEC LES OUVRIERS DE SON EQUIPE, AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR RENTRER D'AURILLAC, OU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Luc, rapporteur public, -et les observations de Mme C, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3Y Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00565
4 avril 2008
4 avril 2008
Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 21 mars 2008, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306248_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du retrait de l'article 5 de la décision litigieuse par la commune de Cugnaux, une nouvelle décision a été prise en date du 7 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT
Source officielleChambre Sociale
6162603a8672d229b881639e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
. ************** Monsieur [M] [H] a été engagé le 7 avril 2001 par la société GT Cuynet Automobiles concessionnaire des marques Audi-Volkswagen à [Localité 4] en qualité de conseiller des ventes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 16 août 2021, la commune de Cugnaux a pris un arrêté de retrait du permis de construire à l'encontre de Mme A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 août 2021, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007724469
11 juillet 1988
11 juillet 1988
de Toulouse, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a annulé l'arrêté du maire de Cugnaux en date du 20 janvier 1972 nommant Z...
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d91
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8536a
15 décembre 2000
15 décembre 2000
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 novembre 2000 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme POUVREAU ARRÊT : DÉFAUT.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602292_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Strusi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’annuler le premier tour de l’élection municipale de Cugnaux
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
9 mars 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d7
19 octobre 2001
19 octobre 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT B... : MM.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2006:MI00248
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 17 novembre 2006, où étaient présents : M.
Source officiellePage 4 sur 85
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