B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

, la comptabilité de la société Trait Carré fait apparaître un compte débiteur à hauteur de 175 774,00 € ouvert au nom de la société Racine cubique dans laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Curieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

(ou Dahman), ressortissant algérien placé en rétention administrative et représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d’ordonner la mise à disposition de son dossier par la

C B, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 à 17h42 (heure de Mayotte, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, Mme F A, représentée par Me Cunique,

Le représentant de la préfecture sollicite Sur le défaut de diligences, il est curieux que la préfecture ne fasse pas le nécessaire alors que les retenu n'ont pas de documents d'identités.

connaissance des vices affectant le bien, la cour d'appel a affirmé qu'il résultait du rapport d'expertise réalisé cinq ans auparavant, qui revêtait une réelle importance « pour tout acquéreur normalement curieux

domicile de pièces comptables de l'entreprise, sans qu'il ait cru devoir en parler d'initiative aux enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux

. ; qu'en l'état de ces constatations, s'il est vrai que les cinq journalistes évoquent notamment, parmi les éléments curieux devant inciter à la prudence, des incohérences entre les différentes lettres

contesté sa présence sur les lieux, se trouvant d'après ses dires dans un autre département à cette époque et n'a finalement pas été renvoyé devant le tribunal ; que par ailleurs , il peut apparaître curieux

, QU'IL TRANSPORTAIT ; QUE CUNNIET A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A DAME VEUVE X...

après la signature de l'acte authentique ; - le linteau défaillant constitue une atteinte à la solidité de l'ouvrage ; - l'ossature bois du rez-de-chaussée en mauvais état, présente une pourriture cubique

activité sur des poutres et bâtis de porte du rez de chaussée, dans l'escalier de la cave, des traces de moisissures importantes et des attaques de vrillettes en activité, des traces de pourriture cubique

Cunin devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil municipal de Cuzieu du 23 septembre 2020, en