le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui a été employée de 1993 à 1997 par l'association Centre de Langue et de culture

Y... à propos du règlement d'une facture relative à la culture du maïs, et que le métayer se bornant à réclamer à son bailleur 40 % de la somme, il avait ainsi renoncé pour l'année culturale de 1990 à

Il a été signé par le ministre irakien de la culture et par M.[B] pour ICPO en cours de constitution et pour UEG Holding.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Vendôme, 15 juin 1992), que, victime de dégâts causés à ses cultures

Dès lors, la convention du 2 septembre 2003 portant sur une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation, de matériel de cave et de culture, grâce à

ses études et activités antérieures, notamment les stages effectués au Conseil de l'Europe et au CNRS, lui ont permis de diversifier et de développer ses expériences et ses connaissances sur la culture

d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous locations et cessions de fonds de commerce d'entreprise de spectacles doivent, à peine de nullité, être autorisées par le ministre chargé de la culture

X... a assigné M. d'Y..., domicilié à Marseille et le Centre international de culture appliquée (CICA), ayant son principal établissement à Dakar, devant le tribunal de commerce d'Aubenas en dissolution

, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ; que l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit que l'exercice d'un culte peut être assuré au moyen d'associations régies par la loi

sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations culturelles

A... un nombre non précisé d'hectares de terres, "sur une feuille de transfert de culture", afin de permettre à celui-ci de cultiver les betteraves sucrières qui lui étaient contingentées par ladite société

affirmant que l'expert avait indiqué "qu'il ne s'était pas agi de projections directes mais d'émanations dont l'effet phytotoxique était susceptible de se produire à des centaines de mètres sur des cultures

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

4 ) que l'indemnisation peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée du gibier sur son fonds, en particulier en procédant à des cultures

licenciement nul, violé les dispositions de l'article 14 de la convention collective du travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures