Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 juillet 2018), la société d'expertise comptable Cofigex (la société Cofigex) a eu pour associés M.

part, la cour d'appel aurait dénaturé les faits ainsi que le règlement intérieur de l'entreprise ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui faisaient valoir que le cousin

[U] constituaient un espace ouvert, non confiné, disposant d'une ventilation naturelle ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations relevant de son appréciation souveraine des

licenciement du 11 août 1987, l'attitude du salarié depuis la sanction disciplinaire (avertissement) dont il avait été l'objet et sa réponse écrite à cette sanction ; qu'en violation des dispositions combinées

X..., employé de la société Couzon, en qualité de directeur de site industriel, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1996 ; Attendu que la société Couzon fait grief à l'arrêt de l'avoir

national décidé le 17 mars 2020 est une circonstance insurmontable pour tout un chacun privé de sa liberté d'aller et de venir et que des dispositions de confinement empêchant le déroulement normal des

la garde même temporaire de la mineure par les parents de celle-ci lorsqu'elle rendait visite à ses cousins et à la petite Venaëlle, fille de ce dernier ; que, pas davantage, il n'est démontré que le

raccord staubli ; qu'en second lieu, il était remarqué et d'ailleurs non contesté par le prévenu que les salariés n'avaient reçu aucune formation particulière sur le gaz argon et ses dangers en espace confiné

du tribunal de grande instance en annulation de cette délibération ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt d'annuler la délibération alors, selon le moyen : 1°/ que l'instance temporaire de coordination

et de conseils COFIC Saint-Quentin, Jol Group et Jol Press IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué de dire la contestation mal fondée, de débouter les sociétés COFIC Paris, COFIC Saint-Quentin

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financière de Constance COFIC Paris (la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil .

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