[U] [C], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fondasol, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat

G : 11/ 02374 Melle Corinne X... C/ M. Johann Y...

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNM4 N° Minute : 26/00478 AFFAIRE [G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 août 2011), que le 14 juin 1999, la SCI du 19 rue Roque de Fillol

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que l'Association festival international de piano de la Roque

chemin des paluns 13280 RAPHELE LES ARLES représentée par Me Marie paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 11 Septembre 1966 à ARLES (13200) 4 rue de la roque

Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.

, né le 01 Septembre 1993 à BRON (69), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 1274 Madame [B] [P], née le 10 Juillet 1996 à RONQUE

G : 11/ 08251 Mme Corinne Anne Y...épouse Z... C/ M. Stéphane René René Z...

B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Alès en date du 24 Mars 2023, N°22/00404 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Selon acte reçu le 3 décembre 1987 par Maître E..., notaire à ULM, il a fait donation à son fils Hartmut de sa part indivise de l'immeuble situé à LA ROQUE SUR PERNES.

Article 11 : La société Atelier 4 garantira la société Roques à hauteur de 20% de la somme fixée à l'article 10.

Bernard Y... céderont à la société CFGC leurs parts dans les SCI Roques Valor et Osninvest, d'autre part que la société Gefonim Promotion cédera à la société CIGC ses parts dans les sociétés Roques Expansion

nationalité allemande et domiciliés en Allemagne, ont eu cinq enfants : quatre filles Elisabeth, Margot, Rosemarie, Johanna Michaela, et un fils, Hartmut ; qu'ils ont acquis le 7 janvier 1966 un immeuble à La Roque-sur-Pernes

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

[U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.