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1 328 résultats pour « Corinne ROMAND »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c0cd5801467740db12

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit : 1 / de Mme D..., Paule C..., épouse Colin, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63b

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

BACHASSON, Conseiller Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame France- Noëlle ROMAN, Greffier, présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402754

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Christian B..., demeurant N° 8, Les Charmilles, 26250 Livron, 6°/ de Mme Corinne A..., demeurant ..., 7°/ de M. Alain Y..., demeurant ..., 8°/ de Mme Lucile F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91251

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

B... le 1er décembre 2008 corrigé le 10 février 2009, - ordonné la démolition de la partie du pilier du portail d'entrée de M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

commis à Pellouailles à la télévision, il avait pensé qu'il s'agissait de cette même bande ; que William A... a déclaré qu'André C... lui avait lui-même dit qu'il avait participé au braquage, et que Corinne

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742117c

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573,

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36080bc3ec610466a7390

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 24 juin 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

faisait observer Michel X... dans ses conclusions régulièrement déposées, ainsi libellée : " situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne des Ouilleres, le Château de Néty, construction romantique

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] ROMANS HABITAT a accepté cette proposition.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36082bc3ec610466a73b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 8] ROMANS HABITAT a accepté cette proposition.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36087bc3ec610466a7448

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 26 septembre 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roland A..., demeurant 7, cité J.B. Clément, 69700 Givors, 3°/ M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Arlette D..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36080bc3ec610466a738c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 5] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 6 mai 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-81451

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Le Coroner décidera ensuite en faveur ou non de la divulgation d'informations. Le Coroner n'est pas lié par l'appréciation du Ministre de faire valoir un tel certificat.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e5553a0e2901d10fa32e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XV5 N° minute : 25/02249 S.A.S. [1] Représentant : Me Thierry ROMAND,

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060026

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Article 2 : Les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES RAPATRIES, de M. et Mme X..., de la COORDINATION NATIONALE DES RAPATRIES REPLIES EN FRANCE, de M. Z..., de M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36083bc3ec610466a73d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] ROMANS HABITAT a accepté cette proposition.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Roland C..., à M. Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36086bc3ec610466a741d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] ROMANS HABITAT a donné à bail à Mme [H] [Z] et M.

Source officielle

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