C/ Corinne Y... Hervé DE X...

Redouane B... , avait été repéré par les vigiles, Alexandre C... et Corinne D..., alors qu'il s'emparait de trois flacons de parfum de marque Lacoste dans le rayon parfumerie et les dissimulait à l'intérieur

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Etablissements Proutheau-Laboute, de la SCP Coutard et

Collin A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 10 / de la caisse Crédit foncier de France, dont le siège est ...

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste.

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Construction, dont le siège social est ... (16e), 2°) la société d'Etudes et de Réalisations d'Ensembles Sociaux (SERES), dont le siège social est ... (15e), 3°) la société civile immobilière Les Collines

X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions

Rode, demeurant à Vaivre (Doubs), Pontde-Roide, 2°) Mme Corinne H..., demeurant ..., à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 3°) Mme veuve X...

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

C/ Corinne Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne A..., 2 / M. Eric A..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lysbeth X..., 2 / Mlle Corinne X..., 3 / Mme Rachel

COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

DE PRUD'H OMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00340 APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 26 Janvier 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE

DEMEURANT 22 RUE DU GENERAL COLIN 78400 CHATOU. INTIME CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

(Oise), 3 ) de Mme Geneviève Y..., prise ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Z..., 4 ) de Mme Corinne Z..., demeurant ...