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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, le décret du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone prévoit, à son article 4, des budgets carbone dans le domaine des déchets à hauteur de 14
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284613
2 février 2012
2 février 2012
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SONEPAR ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
5 février 2008
de son maire en exercice Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation 49035 ANGERS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alex COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19 Mai 2009, RG 2008J80489 Appelante La SARL AID CONCEPT, dont le siège social est situé 163 Route du Lavoir-Moussy-74800 CORNIER
Source officielleChambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bee
5 juillet 2023
5 juillet 2023
(budgets commerciaux ' budget sinistres commerciaux - budget publicité).
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263048
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A ; Considérant que, le 4 janvier 1999, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
Benoît X... venir lui reprocher aujourd'hui de ne pas avoir donné formellement main-levée de la clause de non-concurrence lors de l'envoi de la lettre de licenciement du 21 octobre 2009, - la levée de
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
2 avril 2024
[J]) ; que les entreprises se plaignent d’un manque de coordination des taches et d’absence de coordination du chantier voire d’absence de cotes (courriel daté du 8 septembre 2017 - pièce n°27 de M.
Source officielle4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef8
19 mai 2022
19 mai 2022
La preuve de l'exécution des travaux nécessaires à la levée des réserves pèse sur le constructeur.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604386
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ; Sur la question prioritaire
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604387
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR ; Sur la question prioritaire
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604388
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST ; Sur la question prioritaire
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604389
7 février 2011
7 février 2011
Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604390
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE France ; Sur la question prioritaire de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604391
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-France ; Sur la question
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604392
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN ; Sur la question
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604393
7 février 2011
7 février 2011
Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604394
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE ; Sur la question prioritaire
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604395
7 février 2011
7 février 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE ; Sur la question prioritaire
Source officiellePage 4 sur 14