AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette régularisation implique l'intervention d'une décision complémentaire qui corrige le vice dont est entachée la décision attaquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au motif que les provisions sont indépendantes alors que ce mécanisme impose que lorsqu'une provision ne satisfait pas dès l'origine aux conditions de déductibilité, cette erreur initiale doit être corrigée
Source officielleAvis
CADA:20160719
17 mars 2016
17 mars 2016
académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le service doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros ne peut qu'être écarté. 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le service doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros ne peut qu'être écarté. 15. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3049035-3368341
3 mars 2010
3 mars 2010
composition suivante : Christos Rozakis (Grèce), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Ireneu Cabral Barreto
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2136784-2268280
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ce bien consistait en un terrain de 23 255 m² situé au sommet de la colline principale de l’île de Büyükada (Istanbul), sur laquelle se dressent un bâtiment principal de cinq étages et un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle fait également mention d'un courrier adressé à la société le 22 janvier 2018, lequel comportait en annexe l'avis de la commission interministérielle de coordination des contrôles du 19 octobre 2017
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dès lors, il y a seulement lieu de corriger la méthode en appliquant un coefficient multiplicateur brut général de 3,61 pour la vente de vestes, qui représente 2,56 % des achats, de 3,74 pour la vente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC005019699
27 novembre 2003
27 novembre 2003
The Coroner also ruled that the officers could give evidence from behind a screen. They would, however, be seen by the Coroner, the legal representatives for each of the parties and the jury.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2604304-2827963
13 janvier 2009
13 janvier 2009
A l’époque pertinente, ils étaient étudiants dans diverses facultés rattachées à l’université d’Istanbul et étaient également membres d’un groupe portant le nom de Coordination estudiantine de l’université
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
6 février 2024
dont elle est séparée depuis le 2 juin 2021, contribue à l'éducation et à l'entretien de son fils qui, pour sa part, a d'importants problèmes de santé, traités dans le cadre d'une plate-forme de coordination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03115_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires émis les 4 et 19 novembre 2020 comportent les nom, prénom et qualité de leur auteur, à savoir Mme B A en sa qualité de coordinatrice académique chargée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102
27 février 2018
27 février 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebe3cdc6046d4705e778
26 mai 2026
26 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 8 septembre 2020 à l’hôpital [Etablissement 1] fait état au titre des « constatations détaillées », d’une « plaie transfixiante de la cornée de l’œil gauche avec
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC004692899
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Il déclara que, vers 21 heures, alors qu’ils étaient sur le point d’atteindre la colline, des « terroristes » tirèrent sur eux depuis le bâtiment agricole et les collines alentours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003676702
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le requérant précise en outre que nul n’a cherché à vérifier pourquoi les membres du jury s’étaient abstenus de déposer le barème de notation et les corrigés en conformité avec la réglementation en la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC000677804
23 février 2010
23 février 2010
Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 23 février 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto
Source officiellePage 4 sur 21