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413 résultats pour « Corinne BAZEMO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02061_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette régularisation implique l'intervention d'une décision complémentaire qui corrige le vice dont est entachée la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02915_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

au motif que les provisions sont indépendantes alors que ce mécanisme impose que lorsqu'une provision ne satisfait pas dès l'origine aux conditions de déductibilité, cette erreur initiale doit être corrigée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160719

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le service doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros ne peut qu'être écarté. 15.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le service doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros ne peut qu'être écarté. 15. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3049035-3368341

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

composition suivante   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Ireneu Cabral Barreto

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2136784-2268280

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Ce bien consistait en un terrain de 23   255   m² situé au sommet de la colline principale de l’île de Büyükada (Istanbul), sur laquelle se dressent un bâtiment principal de cinq étages et un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04721_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle fait également mention d'un courrier adressé à la société le 22 janvier 2018, lequel comportait en annexe l'avis de la commission interministérielle de coordination des contrôles du 19 octobre 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00542_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dès lors, il y a seulement lieu de corriger la méthode en appliquant un coefficient multiplicateur brut général de 3,61 pour la vente de vestes, qui représente 2,56 % des achats, de 3,74 pour la vente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC005019699

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

The Coroner also ruled that the officers could give evidence from behind a screen. They would, however, be seen by the Coroner, the legal representatives for each of the parties and the jury.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2604304-2827963

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

A l’époque pertinente, ils étaient étudiants dans diverses facultés rattachées à l’université d’Istanbul et étaient également membres d’un groupe portant le nom de Coordination estudiantine de l’université

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02027_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

dont elle est séparée depuis le 2 juin 2021, contribue à l'éducation et à l'entretien de son fils qui, pour sa part, a d'importants problèmes de santé, traités dans le cadre d'une plate-forme de coordination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03115_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires émis les 4 et 19 novembre 2020 comportent les nom, prénom et qualité de leur auteur, à savoir Mme B A en sa qualité de coordinatrice académique chargée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01678_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 8 septembre 2020 à l’hôpital [Etablissement 1] fait état au titre des « constatations détaillées », d’une « plaie transfixiante de la cornée de l’œil gauche avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC004692899

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Il déclara que, vers 21 heures, alors qu’ils étaient sur le point d’atteindre la colline, des «   terroristes   » tirèrent sur eux depuis le bâtiment agricole et les collines alentours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003676702

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Le requérant précise en outre que nul n’a cherché à vérifier pourquoi les membres du jury s’étaient abstenus de déposer le barème de notation et les corrigés en conformité avec la réglementation en la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC000677804

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 23 février 2010 en une chambre composée de   :     Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto

Source officielle

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