AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête déposée le 11 avril 1995 par Me Copper-Royer au nom de la Coopérative vinicole de

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.D..., et de Maître Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions

Delaporte et Briard, avocat de la société Kleber industrie, de Me Blanc, avocat de la société Minet, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fives Cail Babcock, de Me Copper-Royer

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Copper-Royer, avocat de Mme C...; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : "

A et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 2 avril 2004, Me Copper-Royer, avocat à la Cour de Cassation

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

devant le tribunal d'instance de Chaumont ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Copper-Royer

d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer

d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 septembre 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 25 novembre 2002, Me Copper-Royer, avocat à la Cour de Cassation

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2006, Me Copper-Royer