, jusqu'à cette communication postérieure aux conclusions du 29 juin 1989, une confusion entre les divers contrats souscrits conformément au régime de prévoyance des cadres salariés ; qu'elle a relevé,

Y... qui faisait valoir que les divers contrats de travail à durée déterminée à temps partiel établis par la société France Télévisions ne respectaient pas les exigences légales et que pour combattre la

avocat de la société Vêtir, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2016), que Mme Y..., après divers

JANVIER 2023 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du GE Capital équipement finance, a formé le pourvoi n° S 21-17.855 contre

(Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée par la société Sodares le 2 juillet 1993, en qualité de serveuse ; que, par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, son contrat

contrats à durée déterminée successifs ; qu'à compter du 17 février 2004, un contrat à durée indéterminée à temps partiel a été signé entre les parties à raison de deux heures hebdomadaires ; que divers

X... avait agi en qualité de représentant des créanciers, de sorte que les clauses compromissoires, insérées dans les divers contrats ayant lié le franchiseur à la société GEMODIS, ne lui étaient pas opposable

[M] a été engagé en qualité de chef monteur par la société Centreville et par la société France télévisions selon divers contrats à durée déterminée d'usage à compter du 1er décembre 2000.

renoncer à ladite clause avant l'expiration du préavis, a démissionné à effet du 5 janvier 1983 ; qu'après une interruption de quelques semaines, il a travaillé à nouveau pour la société, au bénéfice de divers

LE CHOMAGE ET L'EXCLUSION que la Poste aurait mal exécuté divers contrats passés avec elle et portant sur la distribution de documents visant à préparer la constitution d'une liste en vue des élections

l'article 1120, devenu 1204 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 février 1987, la société Comotion musique a acquis de la société Comotion, devenue société New Deal, divers

[X] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1], contre cinq arrêts rendus le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France

[S] et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de réalisateur de bandes-annonces TV, statut cadre, par la société RFO, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, selon divers

X... en qualité de travailleur intérimaire et l'a mis à la disposition de la société Vossloh Schwabe selon divers contrats de mission à compter du 28 janvier 2000 jusqu'au 11 avril 2003 motivés, soit par

liées à la rupture abusive d'un emploi à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter de leurs demandes les salariés, la cour d'appel a énoncé qu'en concluant avec celles-ci des contrats à durée

à durée déterminée s'il démontre être resté à la disposition de l'employeur ; que durant les périodes séparant les divers contrats à durée déterminée où elle percevait des indemnités de chômage

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2023), à l'occasion de la construction d'un complexe algo-solaire, la société Global Ecopower, entrepreneur principal, désormais en liquidation judiciaire, a, par divers

14-14. 077 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 15 janvier 2014), que Mme X... et huit autres salariés engagés par La Poste dans le cadre de divers