[T], des chefs, notamment, de fausses déclarations d'espèces concernant des lunettes 3D, et de fausses déclarations de valeur s'agissant de la non-intégration dans la valeur en douane des serveurs vidéo

vénale des biens imposés ; que s'agissant de parts de société non cotée, il convient de retenir leur valeur mathématique ou valeur intrinsèque fondée sur la valeur patrimoniale de l'entreprise et non

juin 1992), que, par acte du 5 mai 1986, la société Bron distribution (société Bron) a constitué, en gage, auprès de la société Auxiga, prise en qualité de tiers convenu, un lot de marchandises, d'une valeur

[R] la valeur de ses titres sociaux, la cour d'appel a toutefois considéré que l'article 13 des statuts avait prévu deux options de remboursement de la valeur des titres sociaux soit par voie de réduction

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, en l'espèce une automobile d'occasion ; "aux motifs qu'il est constant

Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...

cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique, et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Mohamed X...a été déclaré coupable du délit de complicité de manquement à l'obligation déclarative de titres, sommes ou valeurs

. ; "aux motifs qu'il est constant que X... a reçu des trois plaignants des fonds, espèces ou valeurs, en application d'un mandat de gestion de portefeuille ; que ces mandats de gestion excluaient toute

selon le moyen : 1 / que selon l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975, le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après leur valeur

et le second a, pour ce fait, été condamné pour faux ; "et aux motifs aussi qu'il est donc constant qu'au moment ou Bernard B... a rédigé son attestation, la valeur des immeubles n'excédait guère plus

à cette appréciation qu'ainsi, en s'en abstenant également motif pris que le juge des référés n'a fait qu'user de ses prérogatives en décidant après de minutieuses explications de n'accorder aucune valeur

expert judiciaire et du sapiteur qu il s était adjoint, l existence d un préjudice commercial lié aux pertes nettes de l exploitation pendant la période de fermeture du fonds, ainsi qu à la perte de valeur

ses quatre branches : Attendu que la BTP Banque fait encore grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation partielle du jugement du 3 mars 1993, annulé les opérations de l'expert X... et déclaré sans valeur

exercé sur lui une contrainte caractérisée pour le conduire à avouer des faits qui ne correspondaient pas à la réalité ; que les allégations actuelles du prévenu ne sont corroborées par aucun élément constant

septembre 1990) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature, qui doit être intégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour la seule valeur

condamnée à payer le montant des cotisations restant dues, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature, qui doit être intégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, selon la valeur

[G], que les sommes ont été versées concomitamment à la conclusion d'un bail rural, qu'il y aurait donc eu à cette occasion changement d'exploitant quand il était constant que M.