D ; - les observations de Me Vercoustre, pour M. B A, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M. B A.

Elle soutient que l'opération n'était pas un prêt participatif au sens de l'article L. 313-13 du code monétaire et financier, mais un habillage juridique sans consistance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant Mme C, absente, qui conclut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Les 19 et 20 avril 2018, la SARL [O] &Associés a assigné à jour fixe les coïndivisaires, Me [TJ], la SCP Vercoutère Degano Cordier Renoult ainsi que la société Bran Invest devant le tribunal de grande

A pour une durée de quarante-cinq jours, - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Il est constant que M. E est atteint de bouffées délirantes et trouble psychotique défini comme un trouble de la personnalité schizoïde.

Il est constant que M. E est atteint de bouffées délirantes et trouble psychotique défini comme un trouble de la personnalité schizoïde.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.M.

A ; le rapport d'expertise décrit précisément les travaux de destruction survenus, se prononce sur l'origine des désordres constatés et sur leur imputabilité et décrit précisément également les travaux

A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté, que M.