Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis,

et détournement de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

astreinte, la mise en conformité des lieux, a déclaré le second civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel d'escroqueries et d'abus de confiance

faux et d'usage de faux, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rougon-Queyrel, dont le siège est ...

NV avaient conscience du fait que les cessions de créances par Uncea Paris au profit de la société Ing Bank NV portaient sur un produit incessible et n'étaient pas opposables à la Commodity Credit Corporation

Annette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Roland, contre l'arrêt n° 621 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de confiance, a rejeté

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

; "alors que, d'autre part, le doute profite au prévenu ; que le tribunal supérieur d'appel qui a constaté "le plus grand flou existant au niveau de la sécurité du système informatique", ce dont

formé par la société Pépinières Naudet, dont le siège est à Leuglay, Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du chef d'abus de confiance

R..., qu'il a reconnue, même s'ils ne portent pas le même nom ; 2) faits commis à l'égard de Constance R... : - que Constance R... a également déclaré de façon réitérée avoir subi des pénétrations sexuelles

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Yves du chef d'abus de confiance, et contre Colette Z..., épouse Y... pour recel, a relaxé les prévenus et débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en

réel de cloisonnement des marchés nationaux, sans constater que ce risque avait perduré à la date de la mise sur le marché des produits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des