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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est constant que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101125_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Entreprise Famy et Cie, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) FAMY, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est constant par ailleurs que la mère de la jeune A présente des fragilités psychologiques obligeant les services sociaux à placer ses six enfants en famille d'accueil.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f45

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant "La Taupinière", Perigne à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03030_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203901_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Brisson pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402324_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCCV Briou Garenne.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10199

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PBC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société 3 Brasseurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00313

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 23 décembre 1993, la société Bricoles (la société), constituée par M. et Mme X

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5717

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT GROMEZ BRIDOUX

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il est constant que le pont Albert Louppe permet le franchissement de l'embouchure de l'Élorn dans la rade de Brest par la route nationale 2165.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est toutefois constant que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03581_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par ailleurs, il est constant que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03032_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03035_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03038_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00597_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle

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