civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Roma au titre des travaux de reprise d'un remblai et des pénalités de retard appliquées en conséquence, l'arrêt retient que ce remblai, conçu

Y... d'avoir laissé "augmenter la créance de la société T2A sur un débiteur insolvable" sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée (concl.

était insuffisante ; qu'il fait état de similitude de composants sans parler des composants non identifiés qui peuvent s'expliquer par la demande du client qui était demandeur d'appareils tels que ceux conçus

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, The Coca-Cola Company et Coca-Cola Gesellschaft

ne peut se voir appliquer la responsabilité décennale que si le matériau qu'il a fourni à l'entrepreneur a la nature d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement, ce qui suppose qu'il ait été conçu

., p. 15 § 1) et sollicitait à ce titre l'infirmation du jugement de première instance qui avait limité l'indemnité due à ce titre à la somme de 8 000 euros (concl., p. 10 § 11 et 12) ; que pour confirmer

de tels équipements, quand l'absence de règle de cette nature ne dispensait pas l'exploitant des pistes de VTT qu'il avait aménagées, de mettre en place autour de l'ouvrage qu'elle avait spécialement conçu

son prononcé, sous astreinte de 50 euros par jour passé ce délai, avec exécution provisoire, alors « que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl

(cf. déposition du 4 février 2019 – production n° 6), qui est, comme le relève l'arrêt, sage-femme et pas médecin ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (cf. notamment conc

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 63 alinéa 1, 332 du Code pénal, 349, 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, la question n° 3 est ainsi conçue

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

mauvaise foi et pour favoriser ses intérêts personnels, faute d'avoir répondu au moyen selon lequel, la trésorerie sociale permettait le remboursement de son prêt personnel en l'absence d'escompte (concl

"d'une part, que l'arrêt se prononçant au fond, la "mention de cette décision selon laquelle les juges statuant "en l'état" est inopérante ; que l'acte constitutif de la servitude de passage est conçu

la cour d'appel, en présence d'un acte par lequel le gérant d'une SCI déléguait tout pouvoir à une personne pour signer tout acte relatif à l'implication de cette SCI dans une SARL, lequel acte était conçu

2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail individualisé des frais et intérêts pour chacun d'eux (concl

[F] [P] soit indexée sur l'indice IRL publié par l'INSEE indice de base du 3ème trimestre 2006 (concl. du 31 mars 2020 p.18 et dispositif p.35) ; qu'en disant que M. [F] [P] était redevable envers M.

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

motifs, adoptés des premiers juges, qu'à l'audience, Francis X... aurait reconnu qu'il avait utilisé pour la présentation du cd-rom de la société Concept Action le terme d'" Encynet 1998 " et qu'il avait conçu

(concl. 23 avril 1993, p. 4) ; qu'ainsi il faisait valoir que le paiement effectué par lui entre les mains du mandataire du factor était libératoire en raison de la représentation conventionnelle, ce