Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s W 93-60.421 et A 93-60.471 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

destiné à lui permettre de suivre la formation dispensée par le CRFPA, il soit mis fin, le 30 novembre 1998, à leurs relations contractuelles, la rupture ainsi prévue un an à l'avance ayant été, d'un commun

W..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

AUX MOTIFS QUE Sur la communication des pièces n°1 à 11 La SARL CSB Marine demande d'écarter les pièces 1 à 11 qui ne lui ont pas été communiquées avec les conclusions adverses.

X... des condamnations mises à sa charge alors, selon le moyen : 1 ) que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; que si en cause d'appel une

Gay, demeurant à Chazey-Bons, Belley (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la commune de Chazey-Bons, représentée par son maire

Le dossier a été communiqué au procureur général.

; Mais attendu qu'il résulte des productions que, dans ses conclusions, Mlle Y... faisait référence à des pièces et que les époux X... n'ont pas contesté la réalité de leur communication en élevant

Z... qui soutenait que ce document ne lui avait pas été communiqué, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Z... font grief à la cour d'appel d'avoir violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile en se fondant, pour statuer ainsi, sur une lettre du 12 mars 1987, non visée dans le bordereau de communication

de pièces de l'avoué de la société Castalie, ce dernier a attesté qu'à la suite d'une erreur, il ne l'avait cependant pas communiquée ; qu'en conséquence la décision a été prise à la suite d'une procédure

K... a adressé par courriel au greffe du service de l'instruction une demande de permis de communiquer. 4.

à l'employeur ; qu'en l'espèce, concernant l'effectif et les cotisations, le syndicat indiquait lui-même dans son bordereau n'avoir pas communiqué les documents correspondant ; que surtout le juge

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen d'annulation et le moyen de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

avec son client, et en s'abstenant d'ordonner les mesures nécessaires pour assurer cette communication, ou de constater des circonstances insurmontables qui auraient fait obstacle à de telles mesures,

Z... aux époux Y... ait été communiquée au Tribunal et soit régulièrement entrée dans le débat avant sa communication du 20 mars 1992 devenue effective le 23 mars, communication qui n'intervint qu'à la

aux parties ; qu'en cas de demande d'intervention volontaire formée par une partie après la clôture de l'instruction assortie d'une demande de communication des pièces de la procédure et de révocation

de pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigée, toute partie peut néanmoins la demander ; qu'en ce cas, le juge ne peut fonder sa décision sur des pièces non communiquées, si