COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

L’inventaire a mis en évidence la présence de 104 espèces sur le site d’étude de Courson.

SOPREMA ENTREPRISES, Société COPERION GMBH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Sophie COMMERCON

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 INTIMÉS Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante

B..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois à compter du 6 janvier 2023 en réparation des préjudices subis du fait de

B..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 euros par mois à compter du 12 décembre 2019 en réparation des préjudices qu’il estime

C... épouse D..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 euros par mois à compter du 27 octobre 2022, soit 6 600 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par

A B, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

C B, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de Monsieur le préfet de Paris sur sa réclamation préalable du 15 octobre 2021 ; 2°) de condamner

résultant de l'application de la loi n° 75 1334 ; que cette garantie n'a pas été fournie du fait que les banques ont refusé de garantir du fait qu'ETIP n'avait elle-même pas obtenu la garantie de Coperion

de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Société SEQENS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître COMMERCON

SEQENS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître COMMERCON Sophie, Avocat et M.

venant aux droits et obligations de l'OPIEVOY en raison d'un transfert de branche complète et autonome d'activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l'Essonne. représentée par Me COMMERCON

RCS de [Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON

NANTERRE sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON