passées auprès de la société Dream Objects ; qu'elle rappelait que si la plupart de ces commandes avaient, conformément au schéma prévu par les parties, été passées en année N-1, il n'en demeurait pas

ci-dessus, de la fabrication de nouveaux matériels commandés par la DCMA ; ( ) Dès lors, que la société Weir ne justifie pas d'un préjudice ; qu'elle n'a pas qualité à agir en paiement desdites commandes

judiciaire sans avoir payé des marchandises que lui avait livrées la société Intervox-Alcatel ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété portée sur les accusés de réception des bons de commande

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

tromperie sur l'origine de la marchandise, et a débouté l'INAO de toutes ses demandes ; "aux motifs que selon les termes de la prévention, le prévenu est poursuivi pour un délit de tromperie, commis courant

Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a condamné, le premier, pour infraction à la législation sur les opérations funéraires, à

il a fait, alors, selon le pourvoi, que les dommages et intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que la cour d'appel, qui n'explique pas comment

comptes de la veuve, soit respectivement 281 000 francs et 482 000 francs ; que la prévenue a ainsi accepté des chèques et des sommes très importantes qui dépassaient largement les dépenses de la vie courante

1), dans le litige l'opposant à la société Colmant Coated Fabrics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Colmant Coated Fabrics, défenderesse

tromperie sur la qualité, il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des poursuites 1) contre Jean X..., prévenu d'avoir à Orléans et sur le territoire national, courant

La demande est ainsi formulée : « Comment s'articulent les dispositions de l'article L526-1 et suivants du code de commerce et celles des articles L526-22 et L681-1 et suivants du même code et donc

régularisées sans son accord, puis escomptées, et enfin contrepassées par la banque en dépit des protestations du tiré, et en ne recherchant pas si la banque, dans le but de réduire le découvert du compte courant

horaires de la supérette étaient accessibles par Internet, que la société effectuait régulièrement des visites, avait connaissance des périodes de vacances ou d'inactivité et était régulièrement au courant

horaires de la supérette étaient accessibles par Internet, que la société effectuait régulièrement des visites, avait connaissance des périodes de vacances ou d'inactivité et était régulièrement au courant

de pains au chocolat et la reprise des commandes des pains au lait à compter d'avril 2014 n'excluaient pas que la diminution des commandes soit qualifiée de rupture brutale, la cour d'appel a privé sa

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Evelyne X..., administrateur

légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant

libertés fondamentales, 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de s'être, courant