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63 résultats pour « Collet Me Heitzmann »

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DÉCISION / ECLI

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TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301618_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403437_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant Mme C..., qui reprend les moyens soulevés

Source officielle

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