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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
démarchage téléphonique ; parmi ces clients, peuvent figurer des personnes ayant spontanément contacté la société pour contracter un abonnement ; certaines personnes sont clientes de la société ENR Grenelle
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL représentant le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 16] COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par Mme Corinne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle2ème chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRANEL S.A. NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
adoption fin 2015) / Charte de territoire du Parc National de Guadeloupe / Arrêté biotope, ZNIEFF / Schéma de Mise en Valeur de la Mer / PCET / Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) / IFRECOR / Grenelle
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2010
22 janvier 2010
APPELANTE SOCIETE ORTEC INDUSTRIES, demeurant 550 rue Pierre Berthier - BP 348000 - 13799 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Corinne LEPAGE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la société Eiffage Route Nord Est, venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Nord, représentée par Me Gilles Grardel, conclut à ce
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
17 septembre 2008
D'AUTRE PART 1- EXPOSE ET RAPPEL SARL JURISPARC est propriétaire des biens immobiliers sis à MORBIER (JURA) 39 Lieudit «... », à savoir un immeuble à usage de colonies de vacances et terrain.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01562
3 mai 2016
3 mai 2016
vertébrale » honorée 25 euros antérieurement 20 euros) et les actes de radiologie ; qu'il ajoute : « par ailleurs si le montant financier est aussi du même ordre de grandeur, les points communs s'arrêtent
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL90605
15 juin 2012
15 juin 2012
. ; Deux mémoires en défense ont été déposés au greffe de la Cour de cassation, le premier par la SCP Monod et Colin, avocat de la société Orange France, le second par la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'un certain nombre d'éléments, dont les mesures de réduction et de suivi telles que la réduction du bruit du battage des pieux dans la colonne
Source officielleRéférés
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19 mai 2026
19 mai 2026
HIPPOCRATE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
avocat au barreau de LYON SARL ART BETON représentée par ses dirigeants légaux 1 Allée de la Combe Le Bois Dieu 69380 LISSIEU assistée de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me Joëlle GRANDCLEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202026
10 novembre 2010
10 novembre 2010
désordres et les tires de mines au-delà d'une simple compatibilité potentielle, voire d'un facteur aggravant pour ce qui concerne les causes intrinsèques précitées » et que « le déplacement en tête d'une colonne
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A partir du 7 décembre 2004, il lui a été proposé le port d'un collier cervical dans les périodes algiques. Sont apparus secondairement des troubles de l'humeur.
Source officielleService des référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 26], représenté par son syndic GESTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nord, représentée par Me Grardel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre soit limitée, compte tenu
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031360892
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région d'Ile-de-France et, à la SCP Monod, Colin, Stoclet,
Source officiellePage 4 sur 6