Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que le 13 avril 1990, à 0 h 30, une collision

-même non fautif- n'avait pas, en rendant la collision inévitable, concouru à la réalisation du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'aticle 4 de la loi du 5 juillet

Z... est entré en collision avec le tracteur agricole conduit par M. X... ; que, blessé, M. Z... a assigné M.

C... et, par voie de conséquence, la collision des véhicules B... et C... ; "et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

coauteurs d'un dommage qui a indemnisé la victime pouvant répéter contre l'autre sa part de la dette commune, la cour d'appel, qui constatait que la voiture de Patrick X..., en mouvement, était entrée en collision

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), qu'une collision est survenue entre

avec un vélomoteur qui circulait chemin des Salles en direction du centre ville de Vence; au moment de la collision, je devais circuler à une vitesse approximative de 25 à 30 km/heure...; que Raymond

parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision

offrait aux usagers circulant dans le sens du cyclomoteur un couloir large de 4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision

véhicule, d'être tout particulièrement attentif à sa maîtrise en situation de dépassement ; que ce pilote n'évoque aucune tentative d'évitement et précise même n'avoir pas eu le réflexe pour éviter la collision

constitué par une vitesse excessive, compte tenu des obstacles prévisibles; qu'au surplus, les gendarmes ont constaté l'absence de traces de freinage alors qu'entre le sommet de la côte et le lieu de la collision

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Laurent C... dont la motocyclette était entrée en collision

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pour blessures involontaires André Gay dont l'automobile, qui effectuait le dépassement de trois véhicules, est entrée en collision

[P], la cour d'appel, qui a néanmoins exclu que les deux collisions constituent un accident unique, a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu l'article

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé à la suite d'une collision avec la voiture de Mme Z..., assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et conduite par M.

qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible en se déportant sur la gauche, mais le prévenu inattentif, qui n'avait pas vu l'Opel, a redémarré, provoquant la collision

Y..., circulant de nuit, en motocyclette, sur autoroute, est entré en collision sur la partie gauche de la chaussée avec le véhicule de M.