rechercher si la circonstance invoquée par l'employeur et qu'elle a par ailleurs constatée, selon laquelle Mme X... avait, en 1993, 1996 et 1999 refusé des tâches et responsabilités qui lui avaient été confiées

Y... fait grief à l'arrêt du 3 juin 1987, d'avoir infirmé le jugement ordonnant expertise, alors, selon le pourvoi, que porte sur une question de fait et non de droit la mission confiée à un expert de

aux avocats au motif que son dirigeant avait lui-même mis fin au mandat confié à ses conseils qui avaient atteint pour l'essentiel les objectifs poursuivis, sans répondre aux conclusions par lesquelles

[K] à sa disposition pendant toute la journée, le remboursement des frais engagés par celui-ci pour l'entretien de la propriété, que le travail confié pouvait être effectué en quatre heures, cinq jours

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2016), que la société civile immobilière Nevada (la SCI) a confié une mission

contrat de travail sans constater que l'application de ces règles et l'exigence du consentement du salarié à la modification de son contrat de travail contrevenait aux nécessités du service public confié

X... n'avait soutenu que la mission qui lui était confiée l'obligeait à exercer un travail auquel il avait été déclaré inapte par la médecine du travail, ce qu'il n'avait soutenu qu'en cause d'appel ;

d'un contrat administratif et en déduire l'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, que « le lien entre la prestation fournie par le bailleur et le service public dont la gestion était confiée

de son droit à être entendu et à être assisté de son avocat par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié

B... a confié à M. Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M.

enfants ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2001) a infirmé l'ordonnance du 29 juin 1999 ; Sur le moyen unique, en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confié

[J] était demeuré gardien de son tracteur confié pour réparation à la société Cheval, au motif inopérant qu'il n'était pas établi que M. [J] ait averti M.

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

interjetés contre cette décision, la chambre de l'instruction, par l'arrêt attaqué, a ordonné un supplément d'information aux fins de faire procéder à une expertise psychiatrique de la partie civile, confiée

l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles et d'avoir seulement tenu compte des dépassements de délais dans les expertises qui lui étaient confiées

La réalisation de soudures spécifiques sur les moules est confiée par la société NOCENTE à la SAS MICROSOUD, qui en confie ensuite le transport à la SAS 69 EXPRESS pour retour à la société NOCENTE.

du Port Autonome de Paris en 1994 de 3 MF pendant trois ans, le directeur du centre à Lens a décidé de couvrir la société Cogifer au motif que "c'est un Cogifer, je ne veux pas d'ennui" ; qu'une des contreparties

biens confiés (acquise seulement si mention en est faite aux conditions particulières) : (...)