demeurant ..., agissant tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan des sociétés CGP, CCT, Juliel, Boutiques Anastasia, Daniel X..., Kiefe, SDGM, Tamara et Cohny

B... et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. Mmes et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Cohendy, représentant la commune de Saint-Etienne-le-Molard

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Lager, avocate de M. et Mme Brunet, de Me Cohendy

A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Le Junter, représentant les consorts B... et celles de Me Cohendy

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, - et les observations de Me Cohendy.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, - et les observations de Me Cohendy.

C, - et les observations de Cohendy, représentant le département de Saône-et-Loire.

    Representatives of the parties   Government:     Alpha Connelly , Agent;   Diarmuid McGuinness , Counsel;       Caroline Daly , Paul Howard , Advisers.

Elle a produit un long-métrage intitulé « Rio Sex Comedy » réalisé par [A] [W].

représentations, que la société Hannibal production a présenté le spectacle Ado Pharaon aux dates suivantes : Le 05 juillet 2023 à [Localité 5],Du 17 septembre au 25 mars 2023 au théâtre de l’Apollo comedy

The recording had been made during a stand-up comedy show and was later broadcast on television and made available on the internet without their express consent.

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Cohendy

B et de Me Cohendy pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2022, le maire de Valence a délivré à M. et Mme G un permis de construire un immeuble de trois logements.

Attendu que Monsieur X... a, le 25 juillet 2002, donné mandat à Monsieur Z..., exerçant sous l'enseigne "agence GAMBETTA", de vendre un immeuble de trois étages comprenant 7 logements, situé 11 place Cohendy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy, représentant

obligation d'information résultant de l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M Rachid Y... est donc inopposable à la société Cofedy