Leclerc, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices clos aux 28 février 2015, 2016 et 2017.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.

En application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative l'instruction a été close le 21 mars 2023. Par décision du 24 août 2022, M.

Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues G le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613

époux Y...ont maintenu en place des dispositifs de clôture (portail, grillage) du passage litigieux, sans qu'il soit établi, ni même allégué, que les propriétaires aient remis à Donatienne X... des clés

[U] et Mme [O] ont fait assigner Ie syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Moison, ainsi que la société Cabinet Moison devant le tribunal de grande

LE SAINT LOUIS (en liquidation judiciaire) 13 rue de Chartres 35400 ST MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP MONCOQ-TELLIER-RIPOCHE, avocats Maître X... es

Elles seront closes lundi 13 juin. Le vote sera électronique, possible sur vos portables ou smartphones. Des ordinateurs seront également à votre disposition à la faculté de la santé.

: Monsieur [Z], [S], [I] [K] né le 18 Octobre 1958 à [Localité 4] Madame [C] [A] née le 09 Juillet 1958 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 5]” [Localité 3] représentés par Maître Cyrille MONCOQ

Mme [O] a consenti un commodat à l'EARL Le Clos le 1er novembre 2021, renouvelable tous les trois ans.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Pauline MONDAN

approuvé dont insuffisantes sur ce point ; - le commissaire enquêteur nommé avait déjà présidé la commission d'enquête relative au schéma de cohérence territoriale et il n'est pas établi qu'il ait clos

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2019, 9 décembre 2020 et 10 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Mollion, demandent au tribunal : 1°)

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Rien ne permet de retenir que M. et Mme [B] se sont opposés à la remise des clés de la serrure du portail.