Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83424cf40727a004471b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a446a
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301442
27 novembre 2012
27 novembre 2012
sur des éléments de structure, étaient nécessaires, que les époux X... reconnaissaient avoir autorisé le précédent preneur à y procéder, que cette autorisation avait été transmise à la société Poux Rodrigues
Source officielleciv3
61372328cd5801467740626d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Jean-Claude Y..., 3 / de Mme Jean-Claude Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
ARRÊT DU 6 MAI 2008 CA/NC ----------------------- R.G. 07/00438 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS C/ Jean-Claude X... ----------------------- ARRÊT
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758fffee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La clause résolutoire dans ce cas ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[N], architecte, en particulier la construction de l'escalier permettant l'accès à son lot, réalisée par la SARL ETABLISSEMENTS RODRIGUES (la société RODRIGUES).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425e
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Rodrigue Y... pour le surplus.
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 04/07/2025 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielleciv2
61372429cd58014677413165
13 mai 2004
13 mai 2004
Manuel Rodrigues Martins, 19 / de Mme Maria Rodrigues, 20 / de la compagnie d'assurances Commercial Union, dont le siège est 100, rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd920
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Claude BL..., demeurant ..., 17 / de Mme Claude BL..., demeurant ..., 18 / de Mme Christine K..., veuve AI..., venant aux droits des époux X..., demeurant ..., 19 / de M.
Source officielleJCP
67f834a3cf40727a004477bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Des loyers demeurant impayés, en date du 7 octobre 2024, les bailleurs ont fait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire à leur locataire, pour un montant
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Claude Gros, 97 / de Mme Gros, 98 / de M. Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf38121050008662b89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
BBS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de Paris Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba54709e24f13d55409
31 août 2022
31 août 2022
Il est également réclamé une somme de 2 576,64 euros au titre de la clause pénale contractuelle de 8 % qui est conforme aux articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation.
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