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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59a32cdc6046d4775860f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS se présente et déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.

Source officielle

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son corps, soit dans un corps différent dont les agents sont susceptibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205716

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X... a été engagé par la société Clarins en qualité de directeur juridique le 1er février 1987 ; que le 9 septembre 2010, la société Clarins annonçait l'embauche de Mme Y... en qualité de directrice juridique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300680

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 26 juin 2017, la société Darty Grand Ouest a assigné la SCI aux fins de voir déclarer la clause d'indexation réputée non écrite et condamner la bailleresse à lui restituer les sommes perçues en exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a447

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La grande roue avait vocation à être installée dans une grande ville du Maroc et à être donnée en exploitation à une société de droit marocain ayant pour gérant M. [Z] [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df00

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

CLARINS C/ Nathalie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

concernant l'immeuble, cadastré B 272, situé 4 rue Saint-Mélaine à Preuilly-sur-Claise ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Preuilly-sur-Claise la somme de 3 000 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Lyon, à la requête de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

29 août 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST suite à fusion absorption Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; qu'il incombe donc au législateur de définir les éléments constitutifs des infractions en termes clairs

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9be

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean Z..., demeurant Résidence Les Clarisses, appt 68 BG, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c590e9

Cassation

10 octobre 1978

10 octobre 1978

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 14 JANVIER 1977), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE BOPP ET DINTZNER, A LAQUELLE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLARISSES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200923

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

conclure qu'au vu du grand livre comptable le compte de Mr X... est à O.

Source officielle
CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cbdab039e415d93304

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 sur requêtes en rectification d'erreurs matérielles N° RG 16/02065 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQRU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2bf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb492cdc6046d473f9851

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2025, la SA d’HLM 3F Grand Est a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46459

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère M.

Source officielle