NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée

se prévaloir de celle-ci.

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315 et 1341 du code civil ; Attendu que prétendant qu'elle avait consenti un prêt de la somme de 9 300 00 euros à Mme X..., la société CIC

du 8 juin 2007 (RG n° 07/556) sur l'opposition formée contre cette ordonnance par la société Auxiga, mandataire chargé de l'organisation de la tierce détention des biens gagés au profit de la société CIC

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C... , avocat de la société CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CIC Nord Ouest du désistement

Armée, 75116 Paris, 9 / de la société Talbot et Cie, dont le siège est ...

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Q 0819894 du 24 / 09 / 2008

BANQUE CIC NORD OUEST La BANQUE CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE

S..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Maes et cie, 9°/ à la société Banque CIC Ouest, 10°/ à M. O...

La SELAS Cid & Associés ès qualités l'ayant informée le 3 décembre 2020 de son souhait de ne pas continuer le contrat en cours, la société CMC-CIC Leasing Solutions a déclaré le 5 janvier 2021 une créance

Banque Scalbert Dupont CIN, aujourd'hui dénommée Banque CIC Nord Ouest, a ouvert en ses livres un compte courant au profit de Monsieur [S] [I].

X... à payer, avec un échéancier, la somme principale de 44.790,07 € à la société CIC Nord-Ouest ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

irrecevable la demande de la société Banque CIC Ouest, anciennement dénommé Crédit Industriel de l'Ouest (CIO), tendant à la restitution par M.

(Rennes, 4 décembre 2012), que la société Leveque Niort agencement (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 22 avril 2009, la SCP Dolley-Collet étant désignée liquidateur ; que la Banque CIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe investissement et Cie anciennement Europe investissement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (le CIA

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE

responsabilité du CIC EST n'est pas engagée, DEBOUTER la société ACE TRANSPORTS et la SELARL JSA de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice subi ; A titre subsidiaire si une faute du CIC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME LUZ-ARMEMENT (SALA) A PAYER A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES (CIPC) LA