., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christelle

en accusation du demandeur devant la cour d'assises de Corse-du-Sud du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant légitime ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information, les faits dénoncés par Christelle

plainte sont relatifs à une mission consistant en une étude d'opportunité pour l'installation d'un réseau Z_OS; qu'il s'agit, d'une part, d'un descriptif de mission à en-tête d'Akzo Nobel signé par Mme Christelle

I... à payer à la SCI Christelle & Marc la somme de 22 696,49 euros en remboursement des honoraires versés à l'agence Azur Océan Immobilier ; d'AVOIR condamné M.

jury réunis ont répondu par l'affirmative à la question n° 3 qui était formulée de la manière suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle

des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal Z..., Bernard A..., Bernard B..., Christelle

X... à payer à la société N & A la somme de 1 660 euros à titre de dommages-intérêts et à retirer le matériel à ses frais, sous astreinte, le jugement retient qu'en engageant la société Christelle à payer

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

présomption d'innocence ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement par la Cour et le jury à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès

Alexandre X... une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi que la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers propres ou communs avec Mme Christelle

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 26 février 1990), que Mme X..., administratrice légale de sa fille Chrystelle

jeune fille, permettaient des rapports sexuels sans saignement, confirmant ainsi les propos que celle-ci avait tenus sur ce point ; qu'enfin, il ressort du témoignage de Jean-François C... et de Christelle

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Monique X..., piéton, a été heurtée et blessée par un véhicule conduit par Mlle Christelle

né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y.

. : un chantier avec ETM et un autre avec EJL... j'ai eu aucun retour et ces deux affaires ont été perdues par notre société" et "Christelle Z...

sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian de la chaussée par rapport à son sens de circulation est la cause directe de l'accident au cours duquel Lionel Y... puis Christèle