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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372374cd5801467740a010

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'UPP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d8

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Cohen-Scali, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f8b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fb

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Danan,

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84c0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et A..., de Me Jacoupy, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f871e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., épouse Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed8

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pigadis, de Me Odent, avocat de la société Prodim, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sedial, de Me Odent, avocat de la société Prodim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028ac

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Union des coopératives agricoles Univitis, de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aaf

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SDCA, de Me Odent, avocat de la société Prodim SNC, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aed

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Econocom France, de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Comptoir du bâtiment et de l'industrie, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc5c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sobafi, de la SCP Gatineau, avocat des

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410936

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Y..., reprises par la SCP Waquet, Farge et Hazan, en remplacement de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088fc

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Claisse, de Me Parmentier, avocat de l'UNEDIC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2d1

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de Me Cossa, avocat de la société Index et de Mme X

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ce92

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat du

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d834

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797203

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

titres de perception émis par la trésorerie principale municipale lui demandant de payer la somme de 81 000 F pour l'année 1983 et la somme de 85 050 F pour l'année 1984 ; Vu l'acte par lequel Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f3437

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société l'Européenne de Banque, de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35bd

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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