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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301829_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D B, représenté Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e040
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officielle4e chambre
5fdbdfa129b59fbed2bf6e81
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162dcffcadecb9ef7c7e062
20 juin 2012
20 juin 2012
, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, et un mémoire enregistrés respectivement les 23 mars 2023 et 6 juin 2023 la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, avocate, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e02e
13 mai 2022
13 mai 2022
, Presidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Brigitte CHOKRON et Agnès MARCADE ont rendu compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035dedc95087b454bd270e7
10 février 2016
10 février 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleJEX cab 2
66995d3607d408f8d4c18222
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #C1184 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] TURQUIE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
14 janvier 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
produit sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 décembre 2023, non communiqué, la commune des Alluets-le-Roi, représentée par Me Chocron
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2425276_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Choron, représentant M. A....
Source officielleJEX cab 2
662fe5c3b89538338ecde722
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [D] [T] [M] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleJEX cab 2
6631373c19f939ca6242e376
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS 562 024 893 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087, non comparant, non représenté lors de l’audience JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f96
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 10 Janvier 1987 à CONAKRY, de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de MESNIL AMELOT, assisté de Maître CHOKRON commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officiellePage 4 sur 33