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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfe9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Michel ZW..., demeurant ..., 77990 Le Mesnil Amelot, 50 / de M. Philippe I..., demeurant ... Le Bel, 51 / de M. Christophe XZ..., demeurant ... en France, 52 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ae
7 mai 2015
7 mai 2015
détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7713
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7723
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d17a7cb93066e4439a0
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1be
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AOC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2022
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Représenté par Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH ASSOCIES, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Christophe né le 03 Février 1973 à PAU (64) de Christian et de LANSALOT Marie-Françoise de nationalité française, célibataire Artisan charpentier demeurant 22, route du Mesnil 65200 BAGNERES DE BIGORRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebe
2 janvier 2023
2 janvier 2023
APPELANTE : Mme [J] [S] [G] née le 04 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech RETENUE au centre de rétention : Mesnil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572ddbf0f4a9225a770f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7725
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cfef
30 juillet 2025
30 juillet 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d15a7cb93066e44399e
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d1ba7cb93066e4439a4
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier président de cette Cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7749
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePage 4 sur 10