Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M.

19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Magalie BESCHER substituant Me Michel MEMIN, avocats au barreau du MANS Monsieur Christophe

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille trois par Bernard LANGLADE, Premier Président, La COUR d'APPEL D'AGEN,

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Christophe

.° - ----------------------------- Prononcé D... l'audience publique et solennelle du six Octobre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe BARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : [Localité 1] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

[F] & [X] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJ7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGLOIS - 21-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

SARL ATELIER 7 anciennement AB PACK [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jean-Christophe

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure

S..., demeurant : 24540 Lanalade, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23 / de M. Pierre T..., demeurant : 24560 Sainte-Radegonde, 24 / de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.