Portalis DBX4-W-B7H-SUDL AFFAIRE : [J] [Z] [I] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Portalis DBX4-W-B7H-SSN4 AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJD-11 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUYOT

X... ; QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AYANT, PAR JUGEMENT DE DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 1968, CONDAMNE SOLIDAIREMENT DAME X...

Assesseur collège salarié : Sylvie CASSON Greffier : Christophe GARNAUD MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

expédition le: Me MONTMEAT ME CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

B... a indiqué dans une audition du 18 août 2014 qu'il s'avait, sans toutefois se souvenir des dates, que Christophe Z... avait habité chez son oncle, Y...

(les dames A...) ont promis, sous condition suspensive d'obtention de prêt, de vendre à M. Reginald X...et Mme Laura Y...(consorts X...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe X..., 2°/ Mme Leïla Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

Ce plancher était composé de dalles surélevées et supportées, à la jonction de 4 dalles, par des vérins métalliques.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2006), que Christophe

DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Christophe X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Gauden, 3 / de M.

Christophe X..., soit la même année que celle à laquelle avait été émis par M. Christophe X... un chèque de 14 000 francs au bénéfice de M.