Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

, AO 425 et AO 540 au 6 avenue Carnot, AO 76 et AO 77 au 10 avenue Carnot.

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

Christophe Y..., "Mondial Textiles", demeurant ...

Christophe Q..., demeurant ..., 21°/ de M.

Christophe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Christophe X..., demeurant bureaux du Colombier, 1, place du maréchal Juin à Rennes (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'administrateur, 2°/ de la SCP Debroise Filliol, mandataires judiciaires, 4, place

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Arcante, société anonyme, dont le siège est ...,

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Fédéral express international France, société en

Christophe Y..., demeurant ... à Ecos (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre

Christophe , - Y...

Christophe né le Lundi 12 Juillet 1965 à BAGNOLS SUR CEZE (30), de Claude et de Y...

Ainsi, ces deux moyens soulevés successivement, contraires l'un à l'autre, sont dépourvus de caractère sérieux.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.

2 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Frédéric Chevallier à payer à Christophe

DEMANDERESSE : Madame [T] [U], née le 30 Avril 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS :

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.