CHRISTOPHE, RECONNU PAR ANTICIPATION PAR JEAN-CHARLES CAPELLE, LE 17 JANVIER 1970, ET PAR ELLE-MEME LE 20 AVRIL SUIVANT ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE X..., L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Albert A... née Marie-Thérèse Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., en cassation d'un

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard ET CENES Christophe

Albert X... a été révoqué de son mandat de directeur général. Le 16 juin 2003, M. Albert X... a été révoqué de ses fonctions d'administrateur. M.

Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue Hoche 75008 PARIS No SIRET : 542 087 960 ayant son siège au 16, avenue Hoche - 75008 PARIS Représentée par Me Albert

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE

Y... ainsi libellé « Christophe, On fait ?

BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 510 690 670 ayant son siège au 7 rue Albert

Christophe ; - dit que la société OMNIUM TOURISME ANTILLES (OTA) doit payer à Mme Marie Y... veuve Z..., Mme Marie Z... épouse B..., M. Z... Léonide, M. Z...

Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 09/ 02539 APPELANTS Monsieur Albert

PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe X..., 5°/ de M.

[K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : En application

811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET, Avocat (RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : SARL PARIS 13, dont le siège social était au 41 rue Albert