[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Meaux, en matière électorale, EN PRESENCE DE : l'association Espoir centre familiaux de Jeunes

Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de société civile professionnelle MASSE-DESSEN

l'employeur, puisqu'elle bénéficiait en principe de tous ses mercredis libres et n'était d'astreinte qu'un week-end par mois, que le fait que son horaire de travail ne soit pas réparti à l'avance de manière

Attendu que Jean-Marie X... est décédé le 5 janvier 1975, en laissant pour lui succéder Mme Marie-Antoinette Y..., son épouse, Mme Jacqueline X..., épouse Z..., sa fille, ainsi que Mmes Madeleine A..., Christiane

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait opposition

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière La Fauconnière a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le maire

la société Massis Import Expert Europe et a désigné maître [W], ès qualité de mandataire judiciaire et maître [L]-Selarl 2m & associés en qualité d'administrateur judiciaire puis le jugement de la même

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

ci-après annexé : Attendu que les époux Emile et Marie X... sont respectivement décédés les 15 mars et 13 novembre 1997, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Jean-Claude, Marcel, Christiane

des Requêtes, - les observations de la SCP Masse, Dessen, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ENQUETEURS SOCIAUX et autres, - les conclusions de M.

TPM des sommes mises à sa charge en réparation des désordres et du préjudice de jouissance, Condamne Mme Christiane X...à payer à Maître Pierre Paul Z...ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.

1 droit privé ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond, de l'admettre en Master 1 droit privé de l'institut d'études à distance

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société Organisation service, société à responsabilité

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

consistait à établir le chèque du montant désiré, mentionner le numéro du compte à créditer et le nom de la banque, Antoine E... ou son fils signant alors et endossant les chèques ainsi préparés ; Mme Christian