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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c66

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a803cdc6046d479f6166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625589bfc8340a0e74b83c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

substituant Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2ea

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3ae

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

par : Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISSIEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f3

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : C160 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f5540

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Adresse 5] [Localité 6] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b8ce62f7c490f224e60

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9dc

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Patrick MARÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : P35 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd8c25a97f0381f4fdd

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c68

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Adresse 9] [Localité 5] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a7ffcdc6046d479f6105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Jean Pierre GIMONET, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036e4d95aaf06826511bb4c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

LESAGE, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fca0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Michel BONZOM, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f553f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Pricilla, Pascale, Christine, SCHMIDT

SIREN 888255155Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/04/2026

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Modifications diverses

Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU notaires associés d'une société civile professionnelle NOTAIRES D'O

SIREN 388186454Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

31/05/2025

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Créations

BERTRAND, Christine, AIT MAHAND

SIREN 944027804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/05/2025

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Modifications diverses

SCP BERTRAND WATTEZ CHRISTINE BOUQUET AVOCATS

SIREN 440490639Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/08/2024

Voir →

Créations

BERTRAND, Christine, Dominique, Michele, Henriette, MODOT

SIREN 983954470Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

06/08/2024

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